Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
APERÇU Bienvenue chez ASL Beauty ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ASL Beauty. ASL Beauty exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat soignée (les « Services »). ASL Beauty est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans les présentes (ces « Conditions Générales » ou « CGV/CGU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence, et vous nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou acheter des produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder une licence sur votre compte à un tiers.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché à l'écran en fonction de votre appareil et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés corresponde à vos attentes ou soit identique à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, région ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. ASL Beauty se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois confirmée par ASL Beauty. Le paiement doit être reçu et traité avant l'acceptation de la commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car ASL Beauty peut ne pas être en mesure d'honorer les demandes d'annulation après acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou sur des plateformes tierces. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGV, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour. Vous déclarez que : (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous vous acquitterez de tous les montants dus, y compris les frais de livraison et les taxes applicables.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos, et leur disposition, sont la propriété d'ASL Beauty, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
Ces CGV vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, affichage public ou transmission de tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable est interdite.
Les noms, logos et slogans d'ASL Beauty sont des marques déposées d'ASL Beauty. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces outils sont mis à disposition « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation se fait entièrement à vos risques et périls.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni des dommages résultant de leur utilisation. Veuillez consulter leurs conditions générales avant toute transaction.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
ASL Beauty est propulsé par Shopify. Toutefois, toutes les transactions sont effectuées directement avec ASL Beauty. Shopify n'est pas responsable des produits achetés via notre boutique. En utilisant les Services, vous dégagez Shopify de toute responsabilité liée à vos achats.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, ainsi qu'à celle de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
En soumettant des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances, pour les utiliser, reproduire, modifier et distribuer à toute fin commerciale. Vous déclarez détenir tous les droits sur ces Retours et qu'ils respectent les présentes CGV.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur le site. Nous nous réservons le droit de les corriger et de modifier les informations à tout moment sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales. Sont notamment interdits : toute utilisation illicite, toute violation des droits de propriété intellectuelle, tout harcèlement, toute diffusion d'informations fausses, tout spam, toute usurpation d'identité, et tout recours à des outils automatisés (robots, scrapers, IA agentique) pour accéder aux Services.
ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 Cet article s'applique si vous utilisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans respecter les conditions de l'article 14.4, ni si nous lui avons demandé de s'abstenir d'y accéder.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents à nos Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier en tant qu'Agent dans les requêtes HTTP/HTTPS ; (ii) ne pas simuler un comportement humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à distinguer un humain d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Certains articles des présentes CGV survivront à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ASL BEAUTY NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE REVENUS.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ASL Beauty, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés et prestataires, contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes CGV, d'une loi applicable ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ASL Beauty concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGV sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les nôtres sans votre consentement.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables dans la juridiction où ASL Beauty a son siège social. Vous consentez à la compétence des tribunaux de cette juridiction.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des articles sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limitent pas la portée des présentes CGV.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
ARTICLE 25 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
Téléphone : +212 703 754 356 E-mail : contact@aslbeauty.co Adresse : SARL, 2 Rue Essanaoubar, Étage 4 Bureau 12, Casablanca, Maroc Numéro TVA : 34214248 Numéro RC : 003722686000042
